Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kumoriso SAS au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à Chemin de l’Aqueduc, quartier Flandrin, 13520 Maussane-les-Alpilles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 88241692800019 ci-après dénommée “Kumoriso SAS” et gérant le site « www.kumorisopress.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.kumorisopress.com » dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kumoriso SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.kumorisopress.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « www.kumorisopress.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Kumoriso SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site «www.kumorisopress.com» de la société Kumoriso SAS dans la limite des stocks disponibles. La société Kumoriso SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Kumoriso SAS. La vente des produits présentés dans le site « www.kumorisopress.com » est destinée à tous les acheteurs sans aucune restrictions géographique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kumoriso SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Kumoriso SAS. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Les frais de port sont offerts pour toutes commandes supérieures ou égales à 70 euros TTC en France métropolitaine et dans la zone Européenne.

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « www.kumorisopress.com ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’icone «mon compte» situé à droite du panier d’achat. . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kumoriso SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kumoriso SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Kumoriso SAS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kumoriso SAS Chemin de l’Aqueduc, Quartier Flandrin 13520 Maussane-les-Alpilles; soit par email à l’adresse suivante : kumorisopress@gmail.com soit par téléphone au 0788145452

Article 5. Réserve de propriété

La société Kumoriso SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à kumoriso SAS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Kumoriso SASr rappelle qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La Société Kumoriso SAS par ailleurs ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 8. Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT.

Article 9. Réclamation

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kumoriso SAS qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kumoriso SAS, Chemin de l’Aqueduc, Quartier Flandrin 13520 Maussane-les-Alpilles ou par mail à : kumorisopress@gmail.com , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Kumoriso SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « www.kumoriso.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kumoriso SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Kumoriso SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kumoriso SAS Chemin de L’Aqueduc Quartier Flandrin, 13520 Maussane-les-Alpilles

Article 13. Règlements des litiges

Les présentes conditions de vente à distance ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente effectuées au travers du site sont soumis au droit français.